Les conseils

Dispositions communes :

Fonctionnement des conseils centraux (articles 20 à 23 du règlement intérieur de l’université)

Les réunions des trois conseils centraux de l'établissement sont présidées, en formation plénière, par la Présidente de l'université, ou en cas d'empêchement de celle-ci, par le (la) Vice-président(e) élu (e) du conseil concerné.

Lorsque le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'établissement siègent en formation restreinte, en application du second alinéa de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, la présidente de l'université ou, en son absence, le (la) vice-président(e) du conseil concerné, ne peuvent présider que les réunions en formation restreinte au cours desquelles sont examinées les questions individuelles relatives à des personnels appartenant à un corps d'un rang égal ou inférieur au leur. À défaut, l'article 17 des statuts de l'université s'applique.

La Présidente de l'université, lorsqu’elle préside une séance en formation restreinte du conseil d'administration ou du conseil scientifique, ne prend part aux votes et n'a voix prépondérante, en cas de partage égal des voix, que si elle est un membre élu du conseil en cause. Si le (la) président(e) de séance n'est pas la Présidente de l'université, il (elle) ne peut, en aucun cas, disposer d'une voix prépondérante.

Les convocations aux séances de ces conseils centraux sont adressées par écrit à leurs membres six jours francs, au moins, avant celui de la réunion. Ce délai peut être réduit en cas d'urgence.

L'ordre du jour des réunions des conseils centraux est établi par la Présidente de l'université.

Le relevé des délibérations du conseil d'administration de l'établissement, signé par le Directeur général des services ou, s'il n'en est pas l'auteur, par le (la) secrétaire de séance, ainsi que, le cas échéant, par le (la) président(e) de séance, figure à la suite du "verbatim" diffusé sur l'intranet de l'établissement, après l'approbation, par les membres du conseil d'administration, de ces deux documents, lors de la réunion suivante du conseil. Ce relevé des délibérations a, seul, une valeur juridique, vis-à-vis du public, des tribunaux et des autorités académiques.

Il est prévu un contrôle a posteriori de l’Etat sur les actes règlementaires des EPSCP.

En vertu de l’article L. 719-7 du code de l’éducation, « les décisions des présidents des universités et des présidents ou directeurs des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les délibérations des conseils entrent en vigueur sans approbation préalable, à l'exception des délibérations relatives aux emprunts, prises de participation et créations de filiales mentionnées à l'article L. 719-5 et sous réserve des dispositions du décret prévu à l'article L. 719-9.

Toutefois, les décisions et délibérations qui présentent un caractère réglementaire n'entrent en vigueur qu'après leur transmission au recteur de région académique, chancelier des universités.

Le chancelier peut saisir le tribunal administratif d'une demande tendant à l'annulation des décisions ou délibérations des autorités de ces établissements qui lui paraissent entachées d'illégalité. Le tribunal statue d'urgence. Au cas où l'exécution de la mesure attaquée serait de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement de l'établissement, le chancelier peut en suspendre l'application pour un délai de trois mois ».

Vice-président : Pascal Fabre

Compétences (article 30 des statuts de l’université)

Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement conformément à l’article L. 712-3 du Code de l’éducation. A ce titre, il exerce notamment les attributions suivantes :

• Il se prononce sur le contrat d’établissement de l’université
• Il adopte les statuts et le règlement intérieur de l’université et approuve les statuts de ses composantes, ainsi que les modifications correspondantes
• Il approuve les accords et conventions signés par la Présidente de l’université engageant cette dernière au-delà du seuil de deux millions d’euros
• Il autorise la Présidente à engager toute action en justice en dehors des procédures d’urgence (référé) devant les juridictions administratives ou judiciaires
• Il vote le budget
• Il approuve les comptes
• Il approuve les décisions du conseil académique comportant une incidence financière
• Il approuve les acquisitions et cessions immobilières
• Il fixe la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents, sur proposition de la Présidente et dans le respect des priorités nationales
• Il fixe l’enveloppe des moyens destinée à la recherche et le cadre stratégique de sa répartition
• Il fixe l’enveloppe des moyens destinée à la formation et le cadre stratégique de sa répartition
• Il décide, après avis du conseil académique en formation plénière, des orientations des enseignements en formation continue
• Il établit, après avis de la commission de la Formation et de la Vie Universitaire, les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières
• Il approuve le rapport annuel d’activité
• Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique ainsi que le plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Chaque année, la Présidente présente au conseil d’administration un rapport d’exécution de ce schéma, assorti d’indicateurs de résultats et de suivi ;
• Il approuve, avant leur transmission aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur(HCERES), les rapports de la Présidente sur l'exécution du plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et sur l'évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles l'université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes.
•  Il approuve le bilan social présenté chaque année par la Présidente, après avis du comité technique

D’une manière générale, le conseil d’administration délibère sur toutes les questions que lui soumet la Présidente notamment au vu des avis et vœux émis par le conseil académique.

Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un(e) candidat(e) à un emploi d'enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le conseil d'administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé.

Composition (article 27 des statuts de l’université)

La composition du conseil d’administration (CA) est régie par l’article L. 712-3 du code de l’éducation qui prévoit que le CA est composé entre 24 et 36 membres répartis en quatre catégories. Les représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs en exercice dans l’établissement dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés, doivent occuper huit à seize sièges du CA. Il doit également compter quatre à six représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques et quatre ou six représentants étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement. Enfin le CA doit comprendre sept ou huit personnalités extérieures à l’établissement.

Le code de l’éducation fixe ainsi un cadre et chaque université est libre de prévoir la composition conforme à ce cadre réglementaire au travers de ses statuts. L’UFC a fixé la composition du CA à l’article 27 des statuts de l’université modifiés par le CA du 31 mai 2022.

Le conseil d’administration est composé de 36 membres :

• 8 représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés
• 8 représentants des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs et personnels assimilés et des personnels du corps scientifique des bibliothèques
• 6 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue et des auditeurs inscrits dans l’établissement
• 6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques en exercice dans l’établissement
• 8 personnalités extérieures à l’établissement

Membres

COLLEGE  A (8)

• Marie-Christine WORONOFF (UFR SANTÉ)
• Pascal FABRE (UFR SJEPG)
• Thérèse LEBLOIS (UFR ST)
•  Benjamin GOLDLUST (UFR SLHS)
• Céline REYLE (OSU THETA)
• Frank PALMINO (IUT Belfort-Montbéliard)
• Daniel GILBERT (UFR STGI)
• Marie-Cécile PERA (IUT Belfort-Montbéliard)

COLLEGE B (8)

• Eric CAVALLI, (UFR SANTE)
• Richard STEPHENSON, (UFR SLHS)
• Virginie BLONDEAU-PATISSIER, (UFR ST)
• David MARKEZIC,  (IUT Belfort-Montbéliard)
• Eve AFONSO, (UFR ST)
• Anne-Chantal DRAIN, (IUT BV)
• Antoine PERASSO, (UFR ST)
• Laurence ANDERHUEBER, (UFR STGI)

PERSONNELS BIATOS (6)

• Emmanuel LAURENT (SNPTES – UFR SANTÉ)
• Patricia CYWINSKI (UNSA Education – Université Ouverte)
•  Marie-Pascale BEHRA (CGT-FERC Sup – UFR SLHS)
• Julien Yves ROLLAND (Pour un engagement Responsable, Humain et Constructif – UFR ST)
• Maryse GRANER (Ensemble pour une université respectueuse ! - CLA)
• Matthieu THIVET (Ensemble pour une université respectueuse ! – UFR SLHS)

USAGERS (6)

• Lucas POITTEVIN (Bouge ton campus avec tes associations et la BAF)
  Suppléant Théo JARY
  
  
• Louise DOUEK (Bouge ton campus avec tes associations et la BAF)
  Suppléante Camille EGGENSPIELER
  
  
• Fred KAKPO (Bouge ton campus avec tes associations et la BAF)
  Suppléant Maxime DHOS

• Noa POINSOT (Bouge ton campus avec tes associations et la BAF)
  Suppléante Manon CAILLAT

• Wiam BAMA (CGT-SE Salarié Etudiante, Le syndicat à vos côtés!)
  Suppléant Paul PILLOT

• Timo LECKI (La seule alternative écolo et solidaire)
  Suppléant Malaak ABU HMAIDAN

PERSONNALITES EXTERIEURES (8)

• Anne VIGNOT (Grand Besançon Métropole)

Ou sa suppléante Catherine BARTHELET

• Marylin VANTARD (CNRS)

Ou son suppléant Arnaud FRANCOIS

• Laëtitia MARTINEZ (Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté)

Ou sa suppléante Rim EL MEZOUGHI

• Johann CUSSEY (directeur général d’Auréa Technology)
• Philippe PETITCOLIN (coordinateur CFE-CGC GE Belfort)
• Marie DEVALLOIR (project Management Officer à Micro-Mega SA)  
• Aurélie GUILLOT (proviseure du lycée Les Haberges)
•  Pascal MOREL (directeur scientifique et directeur médical de l’établissement français du sang (EFS))

Vice-président : Hugues Daussy

Le conseil académique (Cac) regroupe deux instances, la commission de la recherche (CR) et la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)

Compétences (articles 42 et 43 des statuts de l’université)

Son fonctionnement et ses compétences sont définis par l'article L712-6-1 du Code de l'éducation. Ces dispositions sont reprises aux articles 42 et 43 des statuts de l’université.

En formation plénière (article 42 des statuts) :

• Le conseil académique est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;
• Il est consulté ou peut émettre des vœux sur la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation de l’offre de formation de l’université mentionné à l’article L. 613-1 du code de l’éducation et sur le contrat d’établissement ;
• Il se prononce sur les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants ;
• Il propose au conseil d’administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. Après avis du comité social  d'administration d'établissement , ce schéma définit les objectifs que l’établissement poursuit afin de s’acquitter de l’obligation instituée par l’article L. 323-2 du code du travail.

Il désigne, sur proposition de la Présidente de l’université, un représentant de l’université appelé à siéger au conseil académique de la COMUE.

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs (article 43 des statuts) :

• Il est compétent pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs ;
• Il délibère sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans celui des enseignants-chercheurs ;
• Il délibère sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche.
• Lorsqu'il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants chercheurs, autres que les professeurs des universités, il est composé à parité d'hommes et de femmes, ainsi que de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants chercheurs.

Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du conseil d'administration.

Composition (article 34 des statuts de l’université)

Sa composition est définie à l’article L. 712-4 du code de l’éducation. Ces dispositions sont reprises à l’article 34 des statuts de l’université.

Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire. Il est présidé par la Présidente de l’université (art. 34 des statuts de l’université).

Sont constituées au sein du conseil académique : la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers et la section compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.

Le Président du conseil académique est la Présidente de l'université. La Présidente du conseil académique, dont le mandat expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil académique, préside la commission de la formation et de la vie universitaire et la commission de la recherche.

En vertu de l’article L. 712-4, les statuts prévoient également les conditions dans lesquelles est assurée, au sein de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche, la représentation des grands secteurs de formation enseignés dans l'université concernée, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé.

En cas de partage égal des voix, la Présidente a voix prépondérante.

Vice-président : Hugues Daussy

Compétences (article 37 des statuts de l’université)

Son fonctionnement et ses compétences sont définis par l'article L712-6-1 du Code de l'éducation, ces dispositions sont reprises à l’article 37 des statuts de l’université.

Compétente en matière scientifique, la commission de la recherche exerce les attributions suivantes :

• Elle répartit l’enveloppe des moyens destinés à la recherche ;
• Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires ;
• Elle est consultée sur les conventions conclues avec les organismes de recherche ;
• Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Composition (articles 35 à 37 des statuts de l’université)

La composition de la commission de la recherche (CR) est définie par l'article L712-5 du Code de l'éducation. Ces dispositions sont reprises à l’article 35 des statuts de l’université.

La commission de la recherche est composée de 40 membres :

• 30 représentants des personnels ;
• 4 représentants étudiants suivant une formation de troisième cycle (doctorants et candidats à l’Habilitation à Diriger des Recherches) ;
• 6 personnalités extérieures à l’université.

Membres

Membres de la Commission de Recherche

Collège A

• Wilfrid BOIREAU (UFR ST)
• Hélène CELLE (UFR ST)
• François COCHARD (UFR SJEPG)
• Hugues DAUSSY (UFR SLHS)
• Céline DEMOUGEOT (UFR Sciences de la Santé)
• Yann GODET (UFR Sciences de la Santé)
• Régine GSCHWIND (IUT BM)
• Laurent GUYARD (UFR ST)
• Emmanuel HAFFEN (UFR Sciences de la Santé)
• Daniel HISSEL (UFR STGI)
• Katy JEANNOT (UFR Sciences de la Santé)
• Margareta KASTBERG (UFR SLHS)
• Maria SANAHUJA (UFR SLHS)

Collège B

• Marie-Line DUBOZ (UFR SJEPG)
• Najib KACEM (UFR ST)
• Nella ARAMBASIN (UFR SLHS)
• Ulrich RAZAFISON (UFR ST)
• Pierre-Yves RISOLD (UFR Sciences de la Santé)

Collège C

• Emmanuelle BRUNOL (UFR ST)
• Caroline DECOSTER (UFR SJEPG)
• Carlotta DONADELLO (UFR ST)
• Sophie MONTEL (UFR SLHS)
• Anaïs POTRON (UFR Sciences de la Santé)
• François-Pierre TOURNEUX (UFR SLHS)

Collège D

• Catherine BERNARDOT-NICOLET (CLA)
• Mickaël NICOLAS (IUT BV)

Collège E

• Stéphanie BOULLANGER (UFR ST)
• Fabien FERRI (UFR SLHS)
• Valérie PEREZ (UFR ST)

Collège F

Pierre OSTROWSKI (UFR SLHS)

Collège des étudiants de 3ème cycle

• Clément AUBEUF (Bouge Ton Campus avec la BAF) 
• Clémentine FRUCHARD (Bouge Ton Campus avec la BAF)
•  Younes LAMSAOUGAR (Bouge Ton Campus avec la BAF)
• Julymar Del Carmen RODRIGUEZ (Bouge Ton Campus avec la BAF)

Personnalités extérieures

Un représentant de la Région Bourgogne- Franche-Comté 

• Titulaire : Claude MERCIER
• Suppléant : Jean-Marc RETY

Un représentant de Grand Besançon Métropole

• Françoise PRESSE
  Suppléante Marie-Thérèse MICHEL

Un représentant du Conseil économique social et environnemental régional

• Claudine ORSACZEK

3 personnalités désignées intuitu personae

• Martine ABRAHAMSE-PLEUX
• Christophe BESIERS
• Éric SIMON

Vice-présidente : Laurence Ricq

Compétences (article 41 des statuts de l’université) 

Son fonctionnement et ses compétences sont définis par l'article L712-6-1, ces dispositions sont reprises à l’article 41 des statuts de l’université.

La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes.

Elle adopte :

• La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration
• Les règles relatives aux examens
• Les règles d'évaluation des enseignements
• Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d'étudiants ;
• Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques
• Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l'établissement
• Les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d'enseignement supérieur au titre de l'article L. 123-4-2 du code de l’éducation

Composition (articles 39 et 40 des statuts de l’université)

La composition de la commission de la formation et de la vie universitaire est définie par l'article L712-6 du Code de l'éducation. Ces dispositions sont reprises aux articles 39 et 40 des statuts de l’université.

La commission de la formation et de la vie universitaire est composée de 40 membres :

• 16 enseignants-chercheurs et enseignants ;
• 16 usagers (étudiants, stagiaires de formation continue et auditeurs) ;
• 4 représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
• 4 personnalités extérieures dont au moins un représentant d’un établissement secondaire.

• La directrice du CROUS de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant assiste aux séances de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.

Membres

Collège A

• Marie-Hélène DE SEDE-MARCEAU (UFR SLHS)
• Mostapha DISS (UFR SJEPG)
• Evelyne POINCELOT (UFR SJEPG)
• Samir JEMEÏ (IUT BM)
• Pierre JOUBERT (UFR ST)
• Guy LABARRE (UFR SLHS)
• Nadine MAGY-BERTRAND (UFR Sciences de la Santé)
• Thierry THEVENOT (UFR Sciences de la Santé)

Collège B

• Anne-Lise COCHARD (IUT BV)
• Elsa CURTIT (UFR Sciences de la Santé)
• Anne-Laurence FERRARI (IUT BV)
• Alexandre FRONTCZAK (UFR Sciences de la Santé)
• Pascal GILLON (UFR SLHS)
• Emmanuelle JACQUET (UFR ST)
• Laurence RICQ (UFR ST)
• Michel SAVARIC (UFR SLHS)

Usagers

• Romain HASSOLD (Bouge Ton Campus avec la BAF)
  suppléante Lamiae BOURAQIA
• Sarah CHAVAUDRA (Bouge Ton Campus avec la BAF)
  suppléant Jean FETU FENNETEAU
• Maxime CONTE (Bouge Ton Campus avec la BAF)
  suppléante Mélanie JOURDAIN
• Lina JELALIA (Bouge Ton Campus avec la BAF)
  suppléante Sina-Deu ANATE
• Vincent HOCHARD (Bouge Ton Campus avec la BAF)
  suppléante Morgane ANDRE
• Léa PARIS (Bouge Ton Campus avec la BAF)
  suppléant Alexandre MACHAROV
• Florentin GUINOT (Bouge Ton Campus avec la BAF)
  suppléante Mathilde ROQUEBERT
• Marceline MARTIN (Bouge Ton Campus avec la BAF)
  suppléant Nathan DURUPT
• Etienne SALOMON (Bouge Ton Campus avec la BAF)
  suppléante Lara FOIRET
• Camille BUHOT (Bouge Ton Campus avec la BAF)
  suppléant Hugo REMY
• Cyril GRANDPERRIN (Bouge Ton Campus avec la BAF)
  suppléant Salsabil HERBADJI
• Enora VAGNAUX (UNEF FC pour une Université écolo et sociale)
  suppléant Lucas THOMAS.
• Nicolas CHARPENTIER (La CGT Salarié Etudiante, Le syndicat à vos côtés!)
  suppléante Jeanne HENRY
• Thomas MENETREY (La seule alternative écolo et solidaire)
  suppléante Violette JOUFFROY
• Juliette DEVAUX (La seule alternative écolo et solidaire)
  suppléant Pierre GIORGI
• Matthieu GUENOT-INNEST I (La seule alternative écolo et solidaire)
  suppléant Valentin PECQUET

Délégué des personnels BIATSS

• Fabrice MUSSY (UPFR des Sports)
• Christelle JACQUEMIN (SUP-FC)
• Patrice BAUMANN (CLA)
• Christine LOPEZ (UFR SJEPG)

Personnalités extérieures

• 1 représentant de la Région de Franche-Comté
• Salima INEZARENE(titulaire)
• Nabia  HAKKAR-BOYER (suppléant)
• 1 représentant du Conseil Économique et Social de Franche-Comté
• Pas de représentant pour le moment
• 1 représentant d’un établissement d’enseignement secondaire
• Odile Marie GIABBICONI (titulaire)
•  1 personnalité désignée “intuitu personae”
• Christine LE NOAN (titulaire)

Compétences 

Le CSAE est notamment consulté sur :

- Le fonctionnement et l’organisation des services ;

- L’accessibilité des services et la qualité des services rendus ;

- L’égalité professionnelle ;

- La protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents ;

- Les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;

- Les LDG (lignes directrices générales) en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d’avancement de grade des agents ;

- Le temps de travail ;

- La lutte contre la discrimination ;

- La dématérialisation des procédures, les évolutions technologiques et de méthode de travail, ainsi que leur incidence sur les personnels ;

- Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois.

Composition

La composition du comité social d'administration d’établissement (CSAE) est régie par le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Au sein de l’université de Franche-Comté, la composition du CSAE a été définie par délibération du CA du 31 mai 2022 :

- Le CSAE est présidé par la Présidente de l’université ;
- Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
- Dix représentants du personnel nommés pour une durée de 4 ans.

Lors de chaque réunion du comité social d'administration, la Présidente est assistée en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité social d'administration.

Membres

Titulaire : M. Jean Yves RAUCH - Suppléante : Anne PEIGNEY

Titulaire :  Patricia CYWINSKI - Suppléant : Kévin VAN KEULEN

Titulaire : Fabrice MUSSY - Suppléant : Caroline AMIOT

Titulaire : Romain BIARD - Suppléant : Julie SOULES

Titulaire : Marie-Pascale BEHRA - Suppléant : Philippe SIGNORET

Titulaire : Mohamad DAMAGE - Suppléante : Frédérique BAEHR

Titulaire : Alix SCHMITT-PELE - Suppléante :  Anne-Claire HAGI

Titulaire : Christophe MAILLARD - Suppléant : Oumhanie LEGEARD

Titulaire : Catherine SABOT - Suppléant : Marie Noëlle TOITOT

Titulaire : Marie-Dominique L'HOTE - Suppléant : Didier ROSOTTE

Compétences

Cette formation spécialisée exerce les attributions suivantes :

- Elle est consultée sur la teneur de tous les documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;

- Elle examine le rapport annuel établi par le médecin du travail ;

- Les membres de la FSSCT procèdent, à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence (donnant lieu à un rapport présenté à la formation spécialisée) ;

- Elle procède à une enquête à l’occasion de chaque accident du travail, accident de service ou de chaque maladie professionnelle ;

- Le président de la formation peut, dans certains cas, faire appel à un expert certifié ;

- Elle est consultée sur les questions et les projets de textes relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;

- Elle est consultée sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

-Elle est consultée sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ;

- La formation spécialisée est consultée sur la mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés ;

- Elle est consultée sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail soumis par le président de la formation. La formation spécialisée peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires au programme annuel de prévention ;

- Elle procède à l’analyse des risques auxquels peuvent être exposés les agents ;

- Elle contribue à la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu’elle estime utile.

Composition

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est présidée par la Présidente de l'université et comprend également la responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines, ainsi que dix représentants du personnel.

Membres

Titulaire : Anne PEIGNEY - Suppléante : Marguerite PERREY

Titulaire : Caroline AMIOT - Suppléant : Anne-Claude GOYDADIN

Titulaire : Fabrice MUSSY - Suppléant : Yves JACQUET

Titulaire : Romain BIARD - Suppléant : Tamadouna SAID

Titulaire : Julie SOULES - Suppléant : Frédérique BAEHR

Titulaire : Mohamad DAMAGE - Suppléante : Benjamin LE HENAFF

Titulaire : Alix SCHMITT-PELE - Suppléante : Sylvie PONARD

Titulaire : Christophe MAILLARD - Suppléant : Branka RUPIC

Titulaire : Catherine SABOT - Suppléant : Myriam SCHOEN

Titulaire : Didier ROSOTTE - Suppléant : Christian VIERON-LEPOUTRE

Le conseil des directeurs de composantes est présidé par le président de l'université et est composé des directeurs de composantes au sens de l'article L713-1 du code de l'éducation. Ce conseil participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique.

Une réunion des directeurs d’équipes de recherche a lieu 1 fois par mois en moyenne et peut se réunir avec le conseil des composantes.

Le congrès est formé du conseil des composantes, du CA, de la commission de la recherche (CR), de la commission de formation et de la vie universitaire (CFVU), des responsables d'unités de recherche, des chefs de service administratif, du CT et du CHSCT. Il se réunit une fois par an.